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Mentions légales de RYOMA

Date effective: 01 Mars 2021

Mentions légales

Identification de l’éditeur du site :

Raison sociale : SAS RYOMA FRANCE
Nom commercial : RYOMA  
Adresse Postale : 6 RUE D ARMAILLE 75017 PARIS
Adresse web : http://www.ryoma.fr
Adresse électronique (E-Mail) : contact@ryoma.fr
Capital Social : SAS au capital de 5 000 €
RCS : RCS Paris 885 143 925
Code APE : 7721Z 

RYOMA FRANCE privilégie le MADE IN FRANCE !

Le site est hébergé et maintenu en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : LWS
Société : SARL LWS
Adresse web : www.lws.fr 
Adresse Postale : 10 RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
Téléphone : 01 77 62 30 03
formulaire de communication à suivre sur le site de « LWS »

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par RYOMA FRANCE sur le site « RYOMA». 

Article 1 – Présentation du Site 
Le Site est une plateforme digitale dédiée à la pratique du Tennis et du Padel. Il propose des services pour faciliter l’accès au lance-balle (recherche de club, etc.). 

Article 2 – Conditions d’accès au Site 
L’accès au Site et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit et est ouvert à tous. L’ accès à certaines fonctionnalités dépend du profil de la personne et de son statut de connexion. 

Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site. 

Article 3 – Données nominatives/Protection de la vie privée 
Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaître à RYOMA leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celle-ci au regard des libertés individuelles, à l’une des adresses de messagerie électronique suivantes : contact@ryoma.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après. 

Article 4 – Responsabilité de RYOMA FRANCE 
RYOMA FRANCE rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet. 

Plus particulièrement, RYOMA FRANCE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. RYOMA FRANCE ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités. 

RYOMA FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes. 

RYOMA FRANCE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation. 

Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par RYOMA FRANCE à titre purement informatif. 

RYOMA FRANCE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. 

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, etc.), les dénominations, marques verbales et logotypes « RYOMA », et « RYOMA FRANCE » , les marques verbales et logotypes des partenaires de RYOMA FRANCE, ainsi que toutes autres marques et logotypes, figurant ou pouvant figurer au sein Du Site, sont la propriété exclusive de RYOMA FRANCE ou de ses partenaires : toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces dénominations, marques et/ou logotypes, toute modification, toute altération desdites dénominations, marques et/ou logotypes sans l’autorisation expresse de leur titulaire sont strictement interdites. 

En dehors de la simple consultation Du Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités via le réseau Internet, toute autre utilisation Du Site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de RYOMA FRANCE. 

Article 6 – Interruption Du Site 
RYOMA FRANCE pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne Du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Article 7 – Sites tiers 
Les pages Du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de RYOMA FRANCE et sur lesquels RYOMA FRANCE n’exerce aucune sorte de contrôle. RYOMA FRANCE n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. 

Article 8 – Force majeure
RYOMA FRANCE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure. 

Article 9 – Correspondance 
Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à RYOMA FRANCE par courrier (RYOMA FRANCE – 31 RUE CARLE HEBERT 92400 COURBEVOIE), ou par courriel (contact@ryoma.fr). 

Article 10 – Divers 
RYOMA FRANCE est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. 

La dernière version des CGU s’impose aux utilisateurs Du Site. 

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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